Arrêté du 4 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX9110136A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 21 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration:



  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Philippe Barbezieux, administrateur civil.



  • Conseiller chargé des relations avec le Parlement


    M. Jean-Pierre Deck.



  • Conseillers techniques


    M. Pierre Lambert, administrateur civil.
    M. Jean-Pierre Chassine, directeur départemental du travail et de l'emploi.


  • Chargé de mission


    M. Marc Paillet.



  • Chef adjoint du cabinet


    M. Xavier Castaing.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 1991.

JEAN-PIERRE SOISSON

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