Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 1991, M. Roy (Jean-Paul), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché est réintégré dans son corps d'origine le 1er juillet 1991.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Poitiers.