Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'une zone dangereuse à Suippes (Marne)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100924A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé à Suippes (Marne) une zone dangereuse pour les besoins de la défense.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après:
    I. - LF-D4A (tirs sol/sol; sol/air; air/sol; parachutages; vols d'aéronefs télépilotés non habités):
    a) Limite latérale ligne brisée joignant les points 49o14'48''N, 004o45'00''E - 49o09'18''N, 004o45'00''E 49o02'06''N, 004o27'08''E - 49o06'30''N, 004o21'30''E 49o11'30''N, 004o25'00''E - 49o14'48''N, 004o45'00''E b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 195 (5950 mètres).
    II. - LF-D4B (1) (tirs sol/sol; sol/air; air/sol; bombardements et parachutages):
    a) Limite latérale ligne brisée joignant les points 49o14'14''N, 004o45'00''E - 49o09'18''N, 004o45'00''E 49o02'06''N, 004o27'08''E - 49o06'30''N, 004o21'30''E 49o11'30''N, 004o25'00''E - 49o14'48''N, 004o45'00''E b) Limites verticales: du niveau de vol 195 (5950 mètres) au niveau de vol 590 (18000 mètres).


  • Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1991.

P. BREUIL

(1) La zone LF-D4B est provisoirement inactive mais peut être réactivée par avis aux navigateurs aériens (Notam).

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