Arrêté du 12 juin 1991 portant création de zones réglementées dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100925A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 5 juin 1991 portant création d'une zone réglementée basse altitude dans la région Nord-Est;
Vu l'arrêté du 5 juin 1991 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région de Mailly (Aube),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) un ensemble de zones réglementées au profit de l'aérodrome de Saint-Dizier Robinson.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones réglementées sont définies ci-après:
    I. - LF-R 27 A:
    a) Limites latérales zone délimitée par - un arc de cercle de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point: 48o 43I 50J N, 004o 42I 00J E;
    - un arc de cercle de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point: 48o 36I 00J N, 005o 10I 00J E;


    - les deux tangentes communes à ces arcs de cercles;
    b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 55 (1680 mètres) à l'exclusion de la zone réglementée LF - R 69.
    II. - LF-R 27 B:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 18I 26J N, 005o 07I 49J E-49o 13I 59J N, 005o 50I 00J E 49o 00I 00J N, 005o 50I 00J E-48o 50I 53J N, 005o 23I 55J E 48o 05I 12J N, 005o 23I 55J E-48o 01I 09J N, 005o 15I 57J E 48o 49I 33J N, 004o 11I 03J E-49o 02I 06J N, 004o 10I 25J E 49o 02I 06J N, 004o 27I 08J E-49o 18I 26J N, 005o 07I 49J E b) Limites verticales: du niveau de vol 55 (1680 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres) à l'exclusion de la zone réglementée LF - R6.
    III. - LF-R 27 C:
    a) Limite latérale cercle de 2NM (3,7 kilomètres) centré sur le point 48o 38I 02J N, 004o 54I 32J E;
    b) Limites verticales: de la surface à 3300 pieds (1000 mètres) par rapport au niveau du sol à l'exclusion de la zone réglementée LF - R 69.


  • Art. 3. - Dans les limites de ces zones réglementées, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - L'arrêté du 22 juin 1983 relatif à la création d'une zone réglementée au profit de l'aérodrome de Saint-Dizier Robinson est abrogé.


  • Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1991.

P. BREUIL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,2 Mo