Arrête:

Art. 1er. - Il est créé, dans le Nord-Est, une zone réglementée au profit de vols d'entraînement à basse altitude des avions à réaction militaires où le pilote n'assure pas la prévention des abordages.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:
LF-R 69:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 22' 40'' N, 004o 40' 00'' E - 49o 19' 00'' N, 004o 46' 30'' E;
48o 58' 00'' N, 005o 00' 00'' E - arc de cercle de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point: 48o 55' 40'' N, 004o 50' 00'' E;
48o 48' 40'' N, 004o 51' 00'' E - 48o 38' 45'' N, 004o 57' 30'' E;
48o 21' 00'' N, 005o 05' 00'' E - 48o 09' 10'' N, 005o 40' 30'' E;
48o 04' 20'' N, 005o 39' 00'' E - 48o 17' 30'' N, 004o 58' 45'' E;
48o 37' 10'' N, 004o 50' 00'' E - 49o 14' 40'' N, 004o 26' 00'' E;
49o 22' 40'' N, 004o 40' 00'' E.
b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport au niveau du sol à 2600 pieds (800 mètres) par rapport au niveau du sol.

Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (N.O.T.A.M.) sont et demeurent abrogées.

Art. 4. - Le contournement de cette zone est obligatoire pendant les périodes d'activation. Ces dernières sont publiées par le service de l'information aéronautique.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.