Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 27 juin 1991, les attachés d'administration centrale de 2e classe désignés ci-après sont promus au grade d'attaché principal de 2e classe:
Arrêté du 27 juin 1991 portant promotion (administration centrale)
NOR : EQUA9100623A