Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité

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NOR : SANH9502669A

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Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu le décret no 90-899 du 1er octobre 1990 modifié relatif à l'homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité;
Vu l'arrêté du 18 mars 1993 fixant la liste des pièces à fournir pour la constitution d'un dossier de demande d'homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 30 juin 1995),
Arrête:

  • Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé est abrogé.


  • Art. 2. - Est considérée comme approuvée la modification de l'annexe I: < < Deuxième partie de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé (1) > >.


  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Cet arrêté, accompagné de l'annexe modifiée, paraîtra dans le Bulletin officiel M.S.P./M.I.E./S.G. no 95-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le chef de service,

J. LENAIN



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