Arrête:

Art. 1er.. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, le texte: < > est remplacé par: < >.

Art. 2.. - A l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, les positions: < > et < > sont remplacées respectivement par: < > et < > et l'indice d'identification < <19> > est remplacé par < <22> >.

Art. 3.. - A l'article 6 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé:
1o Le premier alinéa est abrogé;
2o Le deuxième alinéa est remplacé par:
< >

Art. 4.. - A l'article 8, deuxième alinéa, de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, il est ajouté < > à la suite de < >.

Art. 5.. - L'article 10 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé est remplacé par:
< >

Art. 6. - A l'article 11, premier alinéa, de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, le texte:
< <- les essences relevant du... au 34-03 A du tarif des douanes> > est remplacé par:
< <- les essences relevant des numéros 2710.00.33 et 2710.00.35 du tarif des douanes;
< <- le gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120oC (ex- no 2710.00.69 du tarif des douanes, indice d'identification 22 du tableau B de l'article 265-1 du code des douanes);
< <- les lubrifiants relevant des numéros 2710.00.99, 3403.19.91 et 3403.19.99 du tarif des douanes;
< <- le mélange spécial de butane et de propane du no 2711.19.00 du tarif des douanes, indice d'identification 34 du tableau B de l'article 265-1 du code des douanes.> >

Art. 7. - A l'article 12 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par:
< >

Art. 8.. - A l'article 13 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé:
1o Au premier alinéa, les mots: < > sont remplacés par: < >; 2o Le deuxième alinéa est remplacé par:
< >

Art. 9.. - A l'article 20 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, le texte:
< > est remplacé par: < < au sens de l'article 20 ci-après> >.

Art. 10.. - A l'article 26 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé:
1o Les mots: < <- l'avitaillement en essence en franchise> > sont remplacés par: < <- l'avitaillement en essences ou en gazole en franchise> >;
2o La dernière phrase est supprimée.

Art. 11.. - A l'article 28 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, la deuxième phrase est supprimée.

Art. 12.. - A l'article 34 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi conçu:
< >

Art. 13.. - Les articles 16, 17, 19, 35, 36 et 37 sont abrogés.

Art. 14.. - Les articles 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 38 et 39 deviennent respectivement les articles 16, 17, 18, 19,
20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33.

Art. 15.. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.