Arrêté du 19 novembre 1990 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits pour les années 1990-1991

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 19 novembre 1990, M. le médecin en chef Astrie (Robert),
président de la commission consultative médicale, et M. le médecin en chef Sandoz (Bertrand), chef du bureau des affaires médicales de la sous-direction des pensions, sont nommés membres titulaires de la Commission supérieure des soins gratuits pour les années 1990-1991, représentants de l'Etat, avec voix délibérative, en remplacement respectivement de M. le médecin chef des services Joliff (Jean) et de M. le médecin en chef Astrie (Robert).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierron et de M. Mansuy,
la présidence est assurée par M. le médecin en chef Astrie.