Arrêtés du 20 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:
Le retrait de M. Renard (Jacques, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société Daniel Bazelaire et Jacques Renard, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges), est accepté.
La raison sociale de la société Daniel Bazelaire et Jacques Renard, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.