Arrêtés du 21 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1990:
Le retrait de M. Paoletti (Antoine), notaire associé, membre de la société Antoine Poggi et Antoine Paoletti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est accepté.
La raison sociale de la société Antoine Poggi et Antoine Paoletti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.