Arrêtés du 20 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:
Le retrait de M. Rouzet (Alain, Paul) et de Mme Moreno (Annick, Carmen),
épouse Pontier, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain Rouzet et Annick Moreno-Pontier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard), est accepté.
Par suite du retrait de M. Rouzet (Alain, Paul) et de Mme Moreno (Annick,
Carmen), épouse Pontier, la société civile professionnelle Alain Rouzet et Annick Moreno-Pontier, huissiers de justice associés, est dissoute.
Mme Moreno (Annick, Carmen), épouse Pontier, est nommée huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de la société dissoute.