Arrêté du 22 février 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB9100154A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 1991, M. Voisin (Gilbert) (F.N.A.) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome, en remplacement de M. Richard (Alphonse) (F.N.A.).