Arrêté du 1er mars 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9100195A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon en date du 22 octobre 1990;
Vu l'avis du préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône en date du 21 février 1991;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes en date du 13 février 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 24000000 F dont l'objet est le suivant: poursuite du plan de développement de l'école supérieure de commerce de Lyon.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 1991.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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