Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Elisabeth Bukspan,
directeur du cabinet, M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur adjoint du cabinet, et M. Emmanuel Déchin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.