Arrêté du 9 juin 1995 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520488A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1995, la démission de M. Gane (Jean-Michel, Jean-Marie), notaire à la résidence de Saint-Clément (Corrèze), est acceptée.

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