Arrêtés du 9 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520486A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1995:
    Le retrait de M. Potier (Christian, Gustave, Adéodat), membre de la société Christian Potier et Géry Coulon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Foncquevillers (Pas-de-Calais), est accepté;
    La raison sociale de la société Christian Potier et Géry Coulon, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Géry Coulon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.