Arrêté du 26 mars 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC9100805A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bruno Varet, professeur d'université-praticien hospitalier.


  • Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la santé:



  • Directeur du cabinet


    Mme Dominique Laurent, maître des requêtes au Conseil d'Etat.



  • Conseiller technique


    M. Jean-Paul Cano, professeur d'université-praticien hospitalier.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1991.

BRUNO DURIEUX

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