Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome,
Fait à Paris, le 2 avril 1991.
JACK LANG
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,JACK LANG