Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 avril 1991, M. Blanchard (Francis) est nommé président du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 1991 portant nomination du président du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle
NOR : TEFT9103452A