Décret no 91-399 du 25 avril 1991 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire

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NOR : TEFT9103366D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 122-3-1, L. 122-3-4, L. 124-2-1 et L. 124-4-4,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - I. - L'article D. 121-3 du code du travail est abrogé.
    II. - Le premier alinéa de l'article D. 121-4 du code du travail est abrogé. III. - Au deuxième alinéa de l'article D. 121-4 du code du travail, qui devient l'article D. 121-3, après le mot: < > sont ajoutés les mots: < >.


  • Art. 2. - I. - L'article D. 124-1 du code du travail est abrogé.
    II. - Dans l'article D. 124-2 du code du travail, qui devient l'article D.
    124-1, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 3. - Il est inséré un article D. 124-2 du code du travail ainsi rédigé:
    < < < < < < < < < < < < < < < < < < < >.


  • Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,



JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



LOUIS BESSON

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