Arrêtés du 15 juin 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520505A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1995, M. Brizard (André, Denis, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Coutances (Manche), en remplacement de M. Fink (Pierre),
    démissionnaire.