Arrêtés du 3 mai 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP9501503A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1995, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Lithinée, captée à Wattwiller (Haut-Rhin) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de AK.003/LIT/94.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.