Arrêté du 3 avril 1995 portant modification du règlement relatif à la qualification des médecins

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NOR : SANP9501580A

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Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 9;
Vu la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, et notamment son article 54;
Vu le décret no 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67 (4o);
Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 modifié portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins;
Vu la demande formulée par le Conseil national de l'ordre des médecins en date du 25 juin 1994;
Sur la proposition du directeur général de la santé,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    modifications apportées par le conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins

    TITRE III


    Article 10


    1o Dans le premier alinéa, après les mots: < < l'exercice de l'oncologie > > est ajouté le mot < < médicale > >.
    2o Ce même alinéa est complété comme suit:
    < < L'exercice de l'oncologie radiothérapique avec celui, en qualité de compétent, des disciplines suivantes:
    < < - anatomie et cytologie pathologiques humaines;
    < < - cancérologie;
    < < - dermato-vénéréologie;
    < < - gynécologie médicale;
    < < - endocrinologie et maladies métaboliques;
    < < - maladies de l'appareil digestif;
    < < - maladies du sang;
    < < - médecine nucléaire;
    < < - médecine appliquée aux sports;
    < < - néphrologie;
    < < - neurologie;
    < < - pédiatrie;
    < < - pneumologie;
    < < - rhumatologie.
    < < L'exercice de la médecine nucléaire avec celui, en qualité de compétent, des disciplines suivantes:
    < < - anatomie et cytologie pathologiques humaines;
    < < - angéiologie;
    < < - cancérologie;
    < < - cardiologie;
    < < - dermato-vénéréologie;
    < < - génétique médicale;
    < < - endocrinologie et maladies métaboliques;
    < < - maladies de l'appareil digestif;
    < < - maladies du sang;
    < < - médecine légale;
    < < - médecine exotique;
    < < - médecine appliquée aux sports;
    < < - néphrologie;
    < < - neurologie;
    < < - pédiatrie;
    < < - pneumologie;
    < < - rhumatologie.
    < < L'exercice de la chirurgie vasculaire avec celui, en qualité de compétent, des disciplines suivantes:
    < < - anatomie et cytologie pathologiques humaines;
    < < - angéiologie;
    < < - dermato-vénéréologie;
    < < - génétique médicale;
    < < - médecine légale;
    < < - médecine thermale;
    < < - médecine exotique;
    < < - médecine appliquée aux sports;
    < < - chirurgie orthopédique;
    < < - chirurgie pédiatrique;
    < < - chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique;
    < < - chirurgie thoracique;
    < < - neurochirurgie;
    < < - urologie. > >
Fait à Paris, le 3 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le chef de service,

A. LEFEBVRE



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