Arrêté du 2 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PARX9010426A

Le ministre chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Philippe d'Ayrenx est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 1er janvier 1991, en remplacement de M. Paul Lussault.
  • Art. 2. - Mme Catherine Montenot-Mercier est nommée chargée de mission au cabinet du ministre à compter du 1er janvier 1991.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1991.

JEAN POPEREN

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