Décret du 4 janvier 1991 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUP9001752D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris et le décret no 69-535 du 21 mai 1969 pris pour son application;
Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris en date du 13 décembre 1990;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Claude Hossard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Bruno Grange.


  • Art. 2. - Le présent décret prendra effet à compter du 21 janvier 1991.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

LOUIS BESSON

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