Décret du 4 janvier 1991 portant nomination au conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts

Version INITIALE

NOR : PRMZ9005087D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au Plan,
Vu le décret no 76-913 du 7 octobre 1976 relatif au Centre d'étude des revenus et des coûts;
Vu les décrets du 22 janvier 1987 et du 23 novembre 1989 portant nomination au conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est renouvelé le mandat de membre du conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts de:
    M. Paul Appell, président-directeur général de société;
    M. Francis Blanchard, préfet honoraire;
    M. Jacques Mayer, inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
    M. Jacques Méraud, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
    M. Albert Mercier, syndicaliste.
    Leur mandat prendra fin le 18 octobre 1994.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat au Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le secrétaire d'Etat au Plan,

LIONEL STOLERU

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