Décret du 4 janvier 1991 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENB9003197D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu le décret du 22 août 1854 relatif aux recteurs, et notamment son article 16;
Vu le décret no 79-1228 du 31 décembre 1979 relatif au Centre national d'enseignement à distance, modifié par le décret no 86-254 du 25 février 1986;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Bernard Loing, inspecteur général des P.T.T., est nommé recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance,
    en remplacement de M. Claude Goasguen.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

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