Arrêtés du 14 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520501A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1995:
    Le retrait de M. Le Bihan (Pierre, François, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bihan, notaire associé,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roscoff (Finistère), est accepté.
    M. Harnist (Didier, Emile, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Roscoff (Finistère), en remplacement de la société Pierre Le Bihan, notaire associé, titulaire d'un office notarial, dissoute par suite du retrait de M. Le Bihan (Pierre, François, Yves).