Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre:
M. Ricci (Pierre), président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994.
Mme Lamy-Ryziger (Christiane), conseiller à la cour d'appel d'Amiens. - Date de mise à la retraite: 19 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 18 juillet 1994.
M. George (Alain), conseiller à la cour d'appel de Nancy. - Date de mise à la retraite 26 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 25 juillet 1994.
Mme Monteil (Geneviève), épouse Raybaud, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994.
M. Leportier (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. - Date de mise à la retraite: 5 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 4 août 1994.
M. Lapierre (Paul), conseiller à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994.
M. Pfister (Alphonse), conseiller à la cour d'appel de Colmar. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994.
M. Krafft (Olivier), premier juge au tribunal de grande instance de Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994.
Mme Chatelin (Anne-Marie), épouse Cabouat, conseiller à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite: 13 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 12 novembre 1994.
M. Chantry (Francis), président de chambre à la cour d'appel de Douai. - Date de mise à la retraite: 27 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 26 novembre 1994.
M. Ricci (Pierre), président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994.
Mme Lamy-Ryziger (Christiane), conseiller à la cour d'appel d'Amiens. - Date de mise à la retraite: 19 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 18 juillet 1994.
M. George (Alain), conseiller à la cour d'appel de Nancy. - Date de mise à la retraite 26 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 25 juillet 1994.
Mme Monteil (Geneviève), épouse Raybaud, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994.
M. Leportier (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. - Date de mise à la retraite: 5 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 4 août 1994.
M. Lapierre (Paul), conseiller à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994.
M. Pfister (Alphonse), conseiller à la cour d'appel de Colmar. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994.
M. Krafft (Olivier), premier juge au tribunal de grande instance de Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994.
Mme Chatelin (Anne-Marie), épouse Cabouat, conseiller à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite: 13 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 12 novembre 1994.
M. Chantry (Francis), président de chambre à la cour d'appel de Douai. - Date de mise à la retraite: 27 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 26 novembre 1994.