Arrêté du 11 avril 1991 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100096A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 avril 1991, Mme Gaultier-Kergomard (Joëlle), conseiller de 1re classe de tribunal administratif, en position de congé parental, est réintégrée dans ses fonctions au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er juin 1991.