Arrêté du 7 mars 1995 portant prolongation d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9500484A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 1995, est prolongée pour une durée d'un an, à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC03-91, de Sequal S.A., 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris, pour de l'agneau autre qu'agneau de lait.