Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 1995, est étendu l'agrément, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel,
comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 02-91, de l'association Qualité France, 18, rue Volney, 75002 Paris, pour des pruneaux issus de la production fruitière intégrée.