Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de bibliothécaire adjoint principal régi par le décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints

Version INITIALE

NOR : RESM9500373A

Le ministre du budget, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 94-1090 du 14 décembre 1994;
Vu le décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de bibliothécaire adjoint principal, régi par l'article 16 du décret no 95-120 du 2 février 1995 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/95 Page 4119 a 4120
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 1995.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration des ressources humaines

et des affaires financières:

L'administrateur civil,

J. VEYRET

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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