Par arrêté du ministre du budget en date du 10 mai 1995, est autorisée la cession amiable d'un immeuble situé 2073, avenida Paulista, Horsa 1, à Sao Paulo (Brésil), d'une superficie totale de 1 237 mètres carrés, et d'un immeuble situé 2202, avenida Paulista, à Sao Paulo (Brésil), d'une superficie de 104 mètres carrés.
Ces ensembles immobiliers sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 99400165 et 99400164 à la rubrique Ministère des affaires étrangères (services extérieurs).