Arrêtés du 10 mars 1995 portant approbation des modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500267A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 mars 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société philanthropique > >, dont le siège est à Paris (7e), 15, rue de Bellechasse.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.