Arrêtés du 29 mars 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120244A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991, M. Senusson (Didier, Justin) est nommé huissier de justice à la résidence de Houdan (Yvelines), en remplacement de M. Louis (Jean-François,
Alexis, Albert), démissionnaire.