Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120245A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991:
Le retrait de M. Birembaut (Gérard, Augustin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Birembaut et Pierre Birembaut, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villers-Cotterêts (Aisne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Birembaut et Pierre Birembaut, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<>.