Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110074A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991:


  • Cour d'appel de Bordeaux


    Mlle Haffner (Martine), premier greffier au tribunal de grande instance d'Angoulême, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Betizeau. M. Moll (Jean-Louis), adjoint administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bordeaux, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Rivière.

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