Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120227A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991:
Le retrait de M. Vigneron (Francis), notaire associé membre de la société Pierre Chambaz et Francis Vigneron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Chambaz et Francis Vigneron, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.