Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120221A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991, M. Galy (Jean-Noël, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en remplacement de M. Le Dren (Jean-Louis, Michel, Gaston), démissionnaire.