CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-228 du 24 juin 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée des listes de candidats pour les élections aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : CSAX9501228S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 modifiée portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
Vu le décret no 89-290 du 9 mai 1989 pris en application du titre VI de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'organisation des élections aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret no 95-516 du 3 mai 1995 portant convocation des électeurs pour procéder aux élections aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie;
Vu la décision no 95-216 du 1er juin 1995 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale en vue des élections aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie;
Vu l'arrêté du 23 juin 1995 du délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République, fixant les listes de candidats aux élections aux assemblées de province du 9 juillet 1995,
Décide:

  • Art. 1er. - Par tirage au sort effectué le 24 juin 1995, à 15 heures, au siège du haut-commissariat, à Nouméa, l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiotélévisée pour l'élection des représentants aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est le suivant:
    Lundi 26 juin 1995:
    1. F.L.N.K.S. - I.A.I. - Drehu - Nengone (îles);
    2. Front national (Sud).
    Mardi 27 juin 1995:
    1. Groupe de l'alliance multiraciale (G.A.M.) (Nord);
    2. Objectif - Pasifik'Avenir (Sud).
    Mercredi 28 juin 1995:
    1. Union nationale pour l'indépendance (Sud);
    2. Calédonie demain (Sud).
    Jeudi 29 juin 1995:
    1. Union nationale pour l'indépendance (Nord);
    2. Rassemblement pour la Calédonie dans la République (îles).
    Vendredi 30 juin 1995:
    1. Une nouvelle Calédonie pour tous (îles);
    2. Union océanienne (Sud).
    Lundi 3 juillet 1995:
    1. Rassemblement pour la Calédonie dans la République (Sud);
    2. Développer ensemble pour construire l'avenir (Nord).
    Mardi 4 juillet 1995:
    1. Kanaky Avenir (îles);
    2. Génération calédonienne (Sud).
    Mercredi 5 juillet 1995:
    1. Front pour le développement des îles Loyauté (îles);
    2. L.K.S. (Kanaky Avenir) (Nord).
    Jeudi 6 juillet 1995:
    1.F.L.N.K.S. (Nord);
    2. Une nouvelle Calédonie pour tous (Sud);
    3. Rassemblement pour la Calédonie dans la République (Nord).
    Vendredi 7 juillet 1995:
    1. Rassemblement pour une Calédonie dans la France (Sud);
    2. F.L.N.K.S. (Sud).
    La durée de chaque intervention est de cinq minutes.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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