Arrêté du 15 juin 1995 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Version INITIALE

NOR : INDH9500685A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 15 juin 1995, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures:
    a) En qualité de représentant du secrétaire général de la défense nationale: Membre titulaire: M. Poinat (François);
    Membres suppléants: M. Bloch (Jean-Philippe), M. Ducros (Jean-Michel);
    b) En qualité de représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé):
    Membre titulaire: M. Coquin (Yves);
    Membres suppléants: Mme Thirouin (Isabelle), M. Perney (Jacques);
    c) En qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile):
    Membre titulaire: M. Vazelle (Jean-Daniel);
    Membres suppléants: M. Taillandier (Alain), M. Quinquis (Lucien);
    d) En qualité de représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées):
    Membre titulaire: M. Rottier (Guy);
    Membres suppléants: M. Noirot (Jean-Pierre), M. Benoist de Gentissart (Alexandre de);
    e) En qualité de représentant du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects):
    Membre titulaire: M. Anfray (Claude);
    Membres suppléants: M. Brivet (François), M. Godeau (Michel);
    f) En qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques):
    Membre titulaire: M. Picard (Jean-Marc);
    Membres suppléants: M. Guérin (Jean-François), M. Laurent (Philippe);
    g) En qualité de représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres):
    Membre titulaire: M. Barthélemy (François);
    Membre suppléant: M. Kerjouan (Roger);
    h) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie:
    Direction du Trésor:
    Membre titulaire: Mme Molkhou (Brigitte);
    Membres suppléants: M. Allouche (Philippe), Mme Pincon (Marie-Alberte);

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

    répression des fraudes:
    Membre titulaire: M. Diricq (Noël);
    Membres suppléants: M. Gaugiran (Jean-Louis), Mme Monzies (Marie-Christine); i) En qualité de représentant du Conseil général des mines:
    Membre titulaire: M. Boisson (Pierre);
    Membres suppléants: M. Scherrer (Jean), M. Cocude (Marcel);
    j) En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie):
    Membre titulaire: M. Petit (Dominique);
    Membres suppléants: M. Bonneviale (Pierre), M. Estival (Robert);
    k) En qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer):
    Membre titulaire: M. Rimoux (Michel);
    Membres suppléants: M. Lachaud (Franck), Mme Marque (Catherine);
    l) En qualité de représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des ports et de la navigation maritime):
    Membre titulaire: Mme Tisserand (Pierrette);
    Membres suppléants: M. Nenon (Pierre), M. Grinfeder (Didier).