Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100632S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 15 février 1991,
l'arrêté du 2 juillet 1990 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande présentée par l'association Le Couffin, à Montpellier (Hérault), en vue de la création d'un service de soins et de surveillance des suites de couches à domicile pour la maman et son nouveau-né d'une capacité de 15 places, est confirmé.