Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100636S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 février 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Messian en vue de l'installation d'une gamma caméra de marque Sopha Medical, type Sophy Camera DSX Rectangular, dans les locaux de la Clinique francilienne sise 16-18, avenue de l'Hôtel-de-Ville, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne).