Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 janvier 1991 annulant l'arrêté du 30 mai 1990 du préfet de la région Ile-de-France,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. Le Pesteur, directeur général de l'association des centres psycho-pédagogiques du Val-de-Marne, en vue de la création de deux appartements thérapeutiques pour adultes présentant des troubles psychiatriques à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).