Arrêté du 26 septembre 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1990, Mme Vandenbroucque (Martine, Colette, Marie), épouse Meesemaecker, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Vandenbroucque (Guy, Marie, Claude),
décédé.