Arrêtés du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010304A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:


  • Cour d'appel de Paris


    M. Veslin (Daniel), commis au tribunal de police de Paris, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Di Corcia.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo