Arrêtés du 26 septembre 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1990, M. Kalck (Pierre), président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 décembre 1990.
M. Kalck (Pierre) est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre,
pour une période de trois ans non renouvelable, en application de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987.