Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1990, la démission de M. Carel (Gérard, André), notaire à la résidence de Trouville (Calvados), est acceptée.
La société Gérard Carel et Jean-Pierre Maymaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Trouville (Calvados), en remplacement de M. Carel (Gérard, André).
M. Carel (Gérard, André) et M. Maymaud (Jean-Pierre, Alphonse) sont nommés notaires associés.